Click'n Bâches

Conditions Générales de Vente

CGV applicables aux commandes passées sur le Site

Dernière mise à jour : 13 mai 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente, par la SAS Click'n Bâches (ci-après « le Vendeur »), de bâches PVC sur-mesure, bâches techniques, accessoires et produits associés (ci-après « les Produits ») aux clients consommateurs et professionnels (ci-après « le Client ») via le site click-n-baches.fr.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 2 — Identification du Vendeur

Article 3 — Produits et caractéristiques

Le Vendeur propose des bâches PVC standard et sur-mesure (dimensions, grammage, coloris, finitions à la demande), ainsi que des accessoires (œillets, sandows, cordes, kits de réparation, etc.). Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur les fiches produits et dans le configurateur.

Les photographies et visualisations 3D présentées sur le Site sont non contractuelles ; de légères variations de teinte ou de texture peuvent survenir.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port qui sont précisés avant la validation de la commande. La TVA française au taux en vigueur s'applique.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué à une commande est celui affiché lors de sa validation.

Article 5 — Commande

La commande est validée après : (i) acceptation des CGV, (ii) saisie des coordonnées de livraison et de facturation, (iii) choix du mode de paiement, et (iv) confirmation du paiement.

Une confirmation de commande est adressée par email à l'adresse renseignée. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande pour motif légitime (rupture de stock, indisponibilité du produit, fraude présumée, défaut de paiement, etc.).

Article 6 — Paiement

Les paiements sont exigibles immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard) via Stripe
  • Apple Pay
  • Paiement en 3 fois sans frais (sous conditions d'éligibilité)
  • Virement bancaire (commande expédiée à réception des fonds)

Les transactions par carte sont sécurisées via le prestataire Stripe (3D Secure). Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

Article 7 — Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont indicatifs et varient selon le Produit (standard ou sur-mesure) et la destination :

  • Produits standards en stock : 3 à 7 jours ouvrés
  • Produits sur-mesure (fabrication) : 7 à 15 jours ouvrés

Tout retard de livraison supérieur à 30 jours peut donner lieu, à la demande du Client, à l'annulation de la commande et au remboursement intégral (article L.216-2 du Code de la consommation).

Le transfert des risques s'opère à la remise du colis au Client. À la livraison, le Client doit vérifier l'état du colis et émettre, le cas échéant, des réserves auprès du transporteur.

Article 8 — Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exclusion : conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits confectionnés sur-mesure ou personnalisés selon les spécifications du Client (bâches à la coupe, configurations avec options, etc.).

Pour exercer son droit, le Client adresse sa demande à contact@click-n-baches.fr en précisant son numéro de commande et ses coordonnées. Le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 14 jours suivant la notification.

Frais de retour : à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du Produit retourné ou, le cas échéant, à la date à laquelle le Client fournit la preuve de l'expédition du retour.

Article 9 — Garanties

Les Produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance ;
  • de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client peut faire valoir ces garanties en contactant contact@click-n-baches.fr. Les Produits non conformes sont remplacés, réparés ou remboursés selon le choix du Client et dans les conditions légales.

Article 10 — Service client et réclamations

Toute réclamation peut être adressée :

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le Vendeur dans un délai de 60 jours suivant la réclamation écrite.

Médiateur : Médiateur de la consommation FEVAD — www.mediateurfevad.fr
Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 13 — Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou retard d'exécution du fait d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire (notamment pour les Clients consommateurs qui peuvent saisir la juridiction de leur domicile).

5.0
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