Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site click-n-baches.fr (ci-après « le Site ») édité par la SAS Click'n Bâches.
Toute navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. À défaut, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») est invité à quitter le Site.
Article 2 — Services proposés
Le Site permet à l'Utilisateur de :
- consulter les fiches produits et l'offre commerciale de Click'n Bâches ;
- configurer des bâches sur-mesure via un configurateur 3D ;
- passer commande de Produits, selon les Conditions Générales de Vente ;
- créer un espace client et consulter son historique de commandes ;
- contacter le service client.
Article 3 — Accès au Site
L'accès au Site est gratuit. Les frais de connexion à Internet et le matériel nécessaire à l'utilisation du Site sont à la charge de l'Utilisateur.
L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité 24h/24. Des interruptions pour maintenance ou cas de force majeure peuvent intervenir.
Article 4 — Compte utilisateur
L'Utilisateur peut créer un compte personnel afin de bénéficier de fonctionnalités avancées (historique de commandes, gestion du profil, etc.). À la création, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par lui. En cas d'utilisation frauduleuse, il doit en informer immédiatement l'éditeur à contact@click-n-baches.fr.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
Article 5 — Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur ;
- ne pas porter atteinte aux droits de la SAS Click'n Bâches ou de tiers ;
- ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire, contrefaisant ou portant atteinte à la vie privée ;
- ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des zones réservées du Site, ni à perturber son fonctionnement (intrusion, attaque par déni de service, scraping massif, etc.).
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'intégralité du contenu du Site (textes, images, photographies, logos, marques, charte graphique, modèles 3D, code source, configurateur, etc.) est protégée par les droits de propriété intellectuelle et appartient à la SAS Click'n Bâches ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 7 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La SAS Click'n Bâches n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 8 — Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité, la complétude ou l'actualité absolue. Les visualisations 3D et photographies sont non contractuelles.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site (perte de données, perte d'exploitation, etc.).
Article 9 — Données personnelles et cookies
Les conditions de traitement des données personnelles sont précisées dans notre Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est encadrée par notre Politique cookies.
Article 10 — Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.